Document à valider
Conditions générales de vente
Cette page constitue une trame provisoire. Elle doit être complétée et validée par un professionnel du droit avant toute vente ou mise en ligne publique.
1. Identité du prestataire
Nom, statut, adresse, immatriculation et coordonnées : À compléter avant publication
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadreront les prestations de conseil et d’accompagnement proposées par OR ENERGY aux particuliers. La description exacte et les limites de chaque prestation devront figurer dans le devis accepté.
3. Devis et commande
Durée de validité du devis, modalités d’acceptation et date de formation du contrat : À compléter avant publication
4. Prix et paiement
Tarifs, taxes applicables, échéances, moyens de paiement et conséquences d’un retard : À compléter avant publication
5. Exécution de la prestation
Délais, modalités d’intervention, obligations respectives et documents à fournir : À compléter avant publication
OR ENERGY fournit un accompagnement fondé sur l’analyse des éléments communiqués et sur l’expérience terrain. La prestation ne constitue ni une expertise judiciaire, ni une représentation juridique, ni un conseil juridique.
6. Droit de rétractation
Modalités applicables aux contrats conclus à distance ou hors établissement, formulaire de rétractation et conditions d’exécution anticipée : À compléter avant publication
7. Annulation et responsabilité
Conditions d’annulation, limites de responsabilité et procédure de réclamation : À compléter avant publication
8. Médiation de la consommation
Coordonnées du médiateur de la consommation compétent et modalités de saisine : À compléter avant publication
9. Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable et juridiction compétente, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs : À compléter avant publication